Politique de confidentialité
Article 1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.fabiens-traduction.fr/mentions-legales/.
Article 2. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1. Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse mail.
La collecte et le traitement de ces données répondent à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Communiquer avec nos clients ;
- Envoyer des informations sur nos services ;
- Gérer les demandes de sous-titrage.
Article 3.2. Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Adresse IP ;
- Type de navigateur ;
- Pages visitées sur notre site ;
- Durée de la visite ;
- Heure et date de la visite.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Remplissage d’un formulaire de contact pour les devis (nom, prénom, adresse mail, site Internet et tout autre renseignement utile pour le projet) afin de répondre à vos demandes de devis ;
- Remplissage d’un formulaire de contact pour les demandes de renseignement (nom, prénom, adresse mail) afin de répondre à vos questions et demandes d’informations.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 3 ans à compter de la dernière interaction avec le client.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3. Hébergement des données
Le site Fabien S Traduction est hébergé par :
Nom | OVH SAS |
Adresse postale | 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Cedex 1 (France) |
Téléphone | 1007 |
Site Internet |
OVH SAS respecte les normes de sécurité en matière de protection des données. Pour plus d’informations sur leur politique de confidentialité, vous pouvez consulter leur site.
Article 3.4. Transmission des données à des tiers
Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou réglementaires. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
Article 3.5. Politique en matière de « cookies »
Article 3.5.1. Introduction générale
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez notre utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.
Article 3.5.2. Types de cookies utilisés
Nous utilisons différents types de cookies sur notre site, notamment des cookies de performance, de fonctionnalité et de ciblage. Les cookies de performance nous permettent d’évaluer l’efficacité de notre site et d’améliorer ses performances. Les cookies de fonctionnalité nous permettent de vous offrir une expérience personnalisée en fonction de vos préférences. Les cookies de ciblage nous permettent de vous proposer du contenu et de la publicité adaptés à vos centres d’intérêt.
Article 3.5.3. Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant des outils de gestion de cookies tels que le module de gestion de cookies de notre site. Vous pouvez également refuser tous les cookies en configurant votre navigateur de manière approprié. Pour plus d’informations sur notre politique de cookies, veuillez consulter nos mentions légales à l’adresse suivante : https://www.fabiens-traduction.fr/mentions-legales/.
Article 4. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1. Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Fabien Soulier, microentreprise dont le numéro d’immatriculation est le 880094768.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 5 rue de la Jomayère 42100 Saint-Étienne (France);
- Par mail : contact@fabiens-traduction.fr.
Article 4.2. Le délégué à la protection des données
Actuellement, notre entreprise ne dispose pas de délégué à la protection des données. Pour toute question ou demande d’information, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et nous nous engageons à répondre à vos préoccupations dans les plus brefs délais.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 5. Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Fabien Soulier, 5 rue de la Jomayère 42100 Saint-Étienne (France) ou par mail à contact@fabiens-traduction.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, et son adresse mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6. Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site Fabien S Traduction se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauront avoir d’incidence sur les achats déjà réalisés, qui restent soumis à la Politique en vigueur au moment de la commande, acceptée par l’utilisateur lors de la validation du devis ou de la facture.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 15/04/25, a été mise à jour le 15/04/25.
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